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T-11.011, r. 4 - Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Des droits de 179 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 174 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 172 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 169 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 166 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 165 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 164 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 162 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 160 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 158 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
1. Des droits de 154 $ sont exigibles pour toute déclaration initiale ou déclaration de renouvellement d’une inscription présentée au registre des lobbyistes.
Toutefois, aucun droit n’est exigible lorsqu’une déclaration est transmise au registre par voie électronique.
D. 1300-2002, a. 1.
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